Comme détaillé dans la littérature, l’impact général d’un accord bilatéral sur le bien-être dépend tout autant de l’étendue que de la nature des différents procédés d’intégration. L’intégration faible (shallow integration), aussi connue comme intégration négative, implique la suppression des barrières douanières telles que les tarifs et les quotas entre partenaires régionaux. Les bénéfices nets créés par la réduction préférentielle de telles barrières sont ambigus car ils entraînent dans le même temps la création et la déviation de commerce. La création de commerce se manifeste chaque fois que des biens importés produits plus efficacement remplacent les biens domestiques produits de manière moins efficace. Ainsi le commerce est « créé » et renforce le bien-être domestique. La déviation du commerce surgit quand les sources d’importation changent vers des partenaires régionaux en dépit de partenaires mondiaux qui sont plus efficients. La déviation du commerce réduit le bien-être. L’interaction et la magnitude de ces forces détermineront l’impact net d’un accord bilatéral.

L’Intégration Profonde (deep integration) implique la coordination d’institutions et de politiques en vue de faciliter le commerce et de réduire, voire d’éliminer, les barrières régulatrices ou autres barrières douanières ou non-douanières causant des obstacles au commerce. Les gains en termes de bien-être d’un procédé d’intégration profonde peuvent considérablement surpasser les pertes associées à une intégration faible. C’est pour cette raison que ce rapport étudie le procédé d’intégration profonde mis en place dans le contexte de l’Accord d’Association (AA) entre l’UE et l’Egypte et dans le contexte du Plan d’Action Egyptien signé sous la Politique Européenne de Voisinage (PEV).

L’objectif principal du rapport est de mieux comprendre ce qu’est l’intégration profonde, comment l’atteindre, et d’analyser les possibilités permettant d’accroître l’intégration profonde entre l’Egypte et l’UE dans le cadre de l’AA ou sous le Plan d’Action de la PEV. Comme souligné par la Commission Européenne dans sa communication au Conseil et au Parlement Européen en Décembre 2006«L’approfondissement de l’intégration économique avec nos partenaires de la PEV jouera un rôle essentiel dans la réussite et la crédibilité de cette politique ». Mais ce qui est sous-entendu par approfondissement de l’intégration, et comment l’atteindre sont des questions auxquelles la Commission n’a pas répondu de manière directe. De ce fait, le Premier Chapitre du rapport définit le cadre conceptuel de ce qu’on entend par intégration profonde dans le contexte des accords régionaux appliqués à l’AA et à la PEV. Nous identifions les moyens d’atteindre une intégration profonde et nous différentions les types d’intégration profonde. En effet, comme discuté dans le premier chapitre, il existe des types d’intégration profonde qui ne débouchent pas sur des effets discriminatoires vis-à-vis des pays non-partenaires, où les effets ressemblent plus à ceux d’une clause de nation plus favorisée (NPF), tandis que d’autres mesures peuvent être discriminatoires. Le premier chapitre souligne, entre autre, qu’il existe différents moyens d’atteindre une intégration profonde, commençant avec des mesures de type NPF et visant l’harmonisation. Les caractéristiques principales de l’AA et de la PEV avec son Plan d’Action sont discutées en détail, en fournissant une comparaison entre l’AA et le Plan d’Action visant l’accroissement de l’intégration profonde et l’évaluation du Plan d’Action de la PEV.

Le deuxième chapitre fournit une minutieuse évaluation quantitative du commerce égyptien avec l’UE, comparant celui-ci avec les flux avec le Reste du Monde (RdM). Plusieurs indicateurs statistiques sont appliqués, incluant les indicateurs Finger-Kreinin (F-K) et le commerce intra-branche (Intra-Industry Trade, IIT). De plus, l’analyse se focalise sur une perspective tant géographique que sectorielle.

Les chapitres Trois, Quatre et Cinq fournissent une analyse détaillée des aspects de l’intégration profonde dans trois secteurs, notamment; standardisation des normes dans le secteur agricole; législation et politique de concurrence; et Aides d’Etat. Le choix de ces trois secteurs résulte de la nécessité de différentier les propos de chacun dans le contexte de l’intégration profonde. Ainsi, la standardisation des normes dans le secteur agricole représente un important cas d’intégration profonde où le but final est d’accroitre l’accès au marché, tandis que la législation et politique de concurrence représente un cas où l’intégration profonde vise à améliorer l’environnement des entreprises. Finalement, l’aide d’Etat est reliée à la législation et politique de concurrence, mais reste un domaine qui souffre de manque de commentaires à cause d’une insuffisance de ressources dans la littérature.

Le Troisième chapitre aborde le thème de la standardisation des procédures agricoles. Nous analysons la performance exportatrice égyptienne vis-à-vis l’UE en termes de produits agricoles et revenons sur les provisions des normes agricoles dans le contexte de l’AA et du Plan d’Action de la PEV.

Le Quatrième chapitre traite l’écart qui existe entre la législation de concurrence égyptienne et celle de l’UE. Le chapitre entreprend une revue des besoins d’harmonisation des normes de concurrence dans le contexte des accords régionaux en focalisant sur l’approche européenne de la régionalisation. Le chapitre discute en détail les différences entre les législations de concurrence face aux positions dominantes; safe harbour rule; contrôle des fusions etc. Finalement, le chapitre souligne les problèmes qui pourraient résulter de cet écart et montre si l’intégration profonde est nécessaire pour surmonter ce problème ou si une autre forme de coopération peut être plus adéquate.

Le Cinquième chapitre est consacré aux aides d’Etat. Le chapitre fait une comparaison entre ce qui peut être qualifié d’aide d’Etat en Égypte et ce que l’on entend par aide d’Etat dans l’UE. Le chapitre souligne les différences en termes d’aide d’Etat entre l’AA et le Plan d’Action de la PEV et suggère des mesures en vue de réduire l’écart entre les deux.

Différentes méthodologies sont adoptées à travers les différents chapitres de ce rapport. Bien que l’approche institutionnelle soit plus largement adoptée dans l’analyse, elle est complétée par des approches quantitatives et des exemples concrets.

Le rapport montre que l’intégration profonde n’est pas une panacée. Nous introduisons l’idée que l’intégration profonde est beaucoup plus complexe par rapport à ce qui est communément présenté dans la littérature. Le Premier Chapitre montre qu’il y a certains aspects qui doivent être examinés avec attention quant à l’application de l’intégration profonde en vue d’obtenir des résultats spécifiques. Par exemple, certains types d’intégration profonde peuvent mener à des résultats de type NPF tandis que d’autres peuvent être plus discriminatoires. En appliquant le concept d’intégration profonde en général à l’AA et au Plan d’Action de la PEV nous observons que ce dernier ne va pas très loin au delà de l’AA. Cependant, le Plan d’Action de la PEV inclut de nouveaux mécanismes qui pourraient encourager l’intégration profonde (à savoir les comités et sous-comités surveillant l’implémentation du Plan d’Action).

Le Premier Chapitre précise que les objectifs de l’intégration profonde doivent être clairs, choisir entre l’accroissement de l’accès au marché ou plutôt l’amélioration de l’environnent pour les entreprises. Une telle distinction est importante car elle peut mener à une adoption de différents moyens pour accomplir l’intégration profonde.

Le Deuxième Chapitre montre que les réductions tarifaires n’ont pas eu d’effets positifs sur les exportations égyptiennes envers l’UE en comparaison avec le reste du monde. Ceci implique que les bénéfices de l’intégration faible (Shallow integration) sont minimes, et que des mesures supplémentaires doivent être entreprises en vue de récolter les avantages de l’accès préférentiel au marché Européen. La captation de tels bénéfices pourrait se faire au travers d’une intégration profonde visant à accroître l’accès au marché, plus particulièrement le commerce intra-branche (IIT) qui est en ce moment réduit, ce qui pourrait être un symptôme du manque d’intégration profonde.

Le Troisième Chapitre montre que si l’intégration profonde est adoptée en vue d’améliorer l’accès au marché, il faudrait commencer par harmoniser les règles et normes. Le cas de la standardisation des normes agricoles et comment celles-ci peuvent être des barrières aux exportations égyptiennes envers l’UE démontrent que l’harmonisation est la meilleure solution aux obstacles auxquels font face les exportations égyptiennes. En dépit des efforts entrepris pour assurer la reconnaissance mutuelle (mutual recognition) des procédures d’évaluation et de conformité, ceux-ci restent moindres dans la sécurisation de l’accès au marché Européen aux exportations agricoles égyptiennes. Ceci peut être dû a une négligence du pilier ‘infrastructure’ de l’intégration profonde au profit du pilier ‘régulation’ de l’intégration profonde dans le contexte de l’AA et du Plan d’Action de la PEV. Le rôle modeste joué par la reconnaissance mutuelle (mutual recognition) peut surgir de la nouveauté du système en Egypte ce qui pourrait être problématique pour les autorités européennes. La faible confiance pourrait s’améliorer avec le temps.

Le Quatrième Chapitre montre que l’intégration profonde n’est pas toujours la meilleure solution à l’écart de développement entre l’Egypte et l’UE. L’analyse identifie un écart important entre l’Egypte et l’UE dans le secteur de la concurrence, et une harmonisation de facto des normes de concurrence européennes en Egypte en ce qui concerne le commerce entre les deux partenaires. Cette analyse démontre que, étant donné l’écart entre les politiques et régulations, mais aussi les infrastructures, la coordination et la coopération pourraient être une meilleure alternative à l’harmonisation complète.

Le Cinquième Chapitre souligne aussi un important écart entre l’Egypte et l’UE vis-à-vis de la politique d’aide d’Etat, l’Egypte n’ayant pas une définition formelle du concept d’aide d’Etat. De plus, une grande partie de l’aide d’Etat égyptienne est éligible sous les critères européens. L’analyse démontre que l’harmonisation n’est pas nécessaire, et que l’implémentation, d’après ce qui a été mentionné sous l’AA et le Plan d’Action de la PEV reste jusqu’à présent modeste.

Les conclusions générales de ce rapport voient l’intégration profonde comme un procès prenant diverses formes, et celles-ci doivent être considérées par les responsables des politiques. Les méthodes doivent être adoptées en fonction des résultats désirés de l’intégration profonde. Si ces résultats visent une intégration profonde prenant la forme d’un accroissement de l’accès au marché, alors l’harmonisation, bien que fortement onéreuse, donnera de meilleurs résultats à long-terme. Si au contraire, le but de l’intégration profonde devient l’amélioration du climat pour les entreprises, l’harmonisation, étant donné l’écart de développement, pourrait être trop coûteuse et n’aboutirait pas à des gains importants dans les relations entre l’Egypte et l’UE. Une sorte de douce intégration profonde prenant la forme de coordination et de coopération serait à recommander dans le contexte de relations commerciales entre l’Egypte et l’UE. Ces conclusions s’accordent avec celles d’Islam et Reshef (2006) qui soutiennent, avec des preuves empiriques, que la qualité des institutions (c’est-à-dire une implémentation de la législation et des régulations efficientes) est plus importante que l’harmonisation si le but est d’accroitre le commerce. Les responsables des politiques doivent être conscients du fait que certaines mesures d’intégration profonde peuvent être discriminatrices contre des pays tiers, ce qui peut avoir des effets néfastes sur les flux de commerce avec des pays non-européens. Cet effet négatif a des implications importantes sur la politique de négociation des moyens visant l’intégration profonde. Finalement, le rapport montre que l’intégration profonde sera difficile à atteindre si on reste focaliser sur des aspects régulateurs/politiques au dépit de l’aspect infrastructurel.