Résumé :

Les marchés publics concernent la façon avec laquelle les pouvoirs publics dépensent l’argent des contribuables en biens, services et infrastructures. Dans chaque pays, les marchés publics sont généralement régis au niveau national en établissant des règles qui cherchent à équilibrer un certain nombre d’objectifs. Parmi ces objectifs, la transparence, la non-discrimination, l’intégrité et la concurrence sont probablement les plus importants.

Le but de la transparence est d’assurer que les règles sont respectées et que la non-conformité peut être identifiée et traitée.

Le projet de recherche examine les avantages et coûts liés à l’accès à l’Accord de l’OMC sur les marchés publics (AMP de l’OMC) pour la Turquie et l’Égypte. Le premier document examine le cas de la Turquie, le second analyse le cas de l’Égypte. Enfin, le troisième fournit un rapport de synthèse.

Le projet montre que:

• L’AMP de l’OMC augmente considérablement la probabilité qu’une entreprise étrangère remporte un marché public dans les États membres et affiliés de l’UE.

• Il favorise un environnement plus compétitif en augmentant le nombre d’offres pour un contrat donné.

• Il réduit significativement le risque de corruption en limitant les contrats avec une offre unique, en réduisant le taux de réussite des entreprises et en permettant aux entreprises disposant de moins de réseaux de remporter des contrats.

• L’environnement concurrentiel dans un pays est un déterminant important de l’efficacité des marchés publics. Une augmentation du nombre d’offres diminue le prix du contrat par rapport au coût estimé.

Ainsi, les engagements contractés dans le cadre de l’AMP garantiront une meilleure utilisation de l’argent dépensé par les gouvernements dans leurs processus de passation de marchés, conformément aux principes de transparence, de non-discrimination, d’intégrité et de concurrence de l’OMC.

Étant donné que les dispositions de l’AMP de l’OMC profiteront certainement à l’Égypte et à la Turquie, il est surprenant qu’à ce jour aucun des deux pays ne soit devenu signataire de l’AMP de l’OMC.