Dans le projet nous avons comparé la libéralisation commerce et l’intégration au sein des Pays Partenaires Méditerranéens (MPC)[1] et les Nouveaux Etats Membres (NMS)[2] avec l’Union Européenne. Nous avons analysé les implications commerciales des accords préférentiels entre les pays MPC et l’UE dans le cadre d’EUROMED et entre les pays d’Europe Centrale et Orientale dans le cadre de BAFTA (Baltic Free Trade Area) [3] et CEFTA (Central European Free Trade Area)[4] et ainsi nommés Accords Européens. Ces analyses ont démontré l’efficacité des Accords Européens et des deux accords subrégionaux BAFTA et CEFTA, en termes de promotion du commerce bilatéral entre les Etats Membres. Nous concludons que les Accords Européens ainsi que les accords BAFTA et CEFTA ont eu un impact considérable surl’augmentation bilatérale de l’exportation, de même que sur l’importation entre les pays CEE[5]. Contrairement aux Nouveaux Etats Membres, l’impact des Nouveaux Accords d’Association, conclus avec les MPC, a été beaucoup plus limité. Ainsi, selon nous, d’un côté les Nouveaux Accords d’Association ont généré une importante augmentation du volume de l’importation par les pays MPC de l’Union, de l’autre côté cependant, ils n’ont eu aucun impact sur le volume de leurs exportations vers la Communauté Européenne. Ceci peut être attribué à l’asymétrie de la libéralisation commerciale entre la communauté et les pays MPC. Notamment, la libéralisation des importations en provenance des pays MPC était un processus graduel qui a évolué durant les trente dernières années, si bien que dans les années 1990, il ne restait pas grand chose à libéraliser. Par contre, l’évolution des importations des pays MPC de l’UE a été beaucoup plus rapide et son ampleur était plus grande.

Les différences dans les niveaux croissance économique peuvent résulter des différences dans les accords commerciaux de ces deux régions avec les 15 Etats Membres et dans les facteurs institutionnels internes de ces deux régions. Malgré le niveau similaire d’ouverture du marché, les pays MPC, à l’encontre des Nouveaux Etats Membres, ont maintenu un niveau plus élevé de protection commerciale (à l’exception d’Israël). Des niveaux de protection plus élevés, provocant les distorsions dans la production et dans la consommation, peuvent ralentir la croissance économique.

Le degré de l’ouverture du commerce, très souvent influencé par des groupes de pression dans la majorité des pays, dépend surtout des engagements gouvernementaux à agir dans l’intérêt de tous les consommateurs et dans l’étendue de la pression externe pour la libéralisation. Les Nouveaux Etats Membres, par la conclusion des Accords Européens, ont été obligés de supprimer des barrières douanières et non-douanières au commerce interne de l’UE. L’Etendue de la libéralisation commerciale, prévue par la signature des Accords Préférentiels entre les pays MPC et l’UE, reste donc beaucoup moins vaste. Or, sans une forte pression externe, les pays MPC pouvaient et ont maintenu des niveaux considérablement plus élevés de la protection commerciale, par rapport aux Nouveaux Etats Membres.

Afin de vérifier cette hypothèse, nous avons essayé d’appliquer le modèle Grossman-Helpmann (G-H), expliquant les interactions entre les groupes d’intérêts sectoriels et le gouvernement pour l’économie polonaise, en tant que représentative de celles des Nouveaux Etats Membres. De l’autre côté, l’Israël a été cité comme exemple d’un pays MPC, étant capable de libéraliser considérablement sa politique commerciale. Nous avons démontré que la recherche de rente des groupes de pression a eu un impact, néanmoins assez limité, sur l’étendue de la libéralisation commerciale non-préférentielle en Pologne. De l’autre côté, la performance du modèle G-H pour Israël n’était pas satisfaisante, en raison de l’insuffisance des données statistiques précises, permettant de suivre strictement le cadre du modèle original. Quoique cette conclusion n’est pas incontestable en raison de la pauvreté des donnes statistiques sur ce modèle, ce dernier, conçu dans une approche simplifiée, n’a pas témoigné de son impact signifiant sur des groupes de pression sur le plan tarifaire d’Israël. Puisque les donnes statistiques sectoriels font défaut, la vérification de ce modèle, dans le contexte d’autres économies des pays MPC, s’est avéré encore plus difficile.

D’autres conditions cruciales afin qu’une libéralisation commerciale réelle et la convergence vers des états avancés de l’Union Européenne soit possible, sont: le climat des affaires et le niveau de la corruption. Nos résultats laissent entendre que la corruption augmente avec le nombre de procédures nécessaires pour obtenir une licence, executer les contrats et créer une nouvelle entreprise. Selon notre étude, la récente adhésion à l’UE, exige de la part des Nouveaux Etats Membres la mise en place d’un certain nombre de mesures, ayant pour but de renforcer la transparence et la compétitivité. L’incorporation graduelle de l’acquis communautaire dans le système juridique stimule la performance des Nouveaux Etats Membres les plus pauvres, par l’imposition des mesures encourageant le commerce et l’activité commerciale. Dans cette étude nous comparons les niveaux de la corruption dans les pays MPC et les Nouveaux Etats Membres, qui ont adhéré à l’Union Européenne en 2004. Les résultats laissent croire que si les pays MPC réduisaient leur niveau de régulations des affaires à celui des Nouveaux Etats Membres, nous observerions une baisse prévue de la corruption (à l’exception d’Israël et de la Jordanie) Celle-ci serait assez importante surtout pour l’Algérie et la Syrie. Cela à son tour, pourrait aboutir à une réelle libéralisation du commerce, tout en réduisant les distorsions dans la production et dans la consommation dans les pays MPC.

L’évaluation de l’impact des Accords Européens et des Accords de Libre Echange Euromed

Les Accords Européens, BAFTA[6] et CEFTA[7]

Dans les années 90, l’Union Européenne a joué un rôle actif dans l’action de sponsoring de la libéralisation du commerce dans l’Europe Centrale et Occidentale (CEEC)[8]. Lors du régime communiste, les pays CEEC restaient isolés du reste du monde durant presque 50 ans. Les Accords Européens ainsi-nommés, signés avec les pays CEE, visaient à encourager leurs reformes économiques et les préparer à une éventuelle adhésion à l’UE. Ces démarches ont resulté en deux étapes consécutives de l’élargissement de l’UE vers les pays de l’Est ont eu lieu en 2004 et 2007.

L’ultime objectif de rejoindre l’UE a été un facteur primordial de construction de la politique commerciale étrangère dans les pays CEE, dans les années 1990. L’Union Européenne a conclu des accords d’associations bilatéraux[9] avec la majorité des pays CEEC au début des années 1990. Ces accords ont contribué à la formation d’une zone de réseau en étoile, zone de libre-échange englobant les produits industriels et garantissant des préférences commerciales aux produits agricoles entre les pays CEEC et l’UE et pour une période maximale de 10 ans.

Contrairement à un modèle typique des Accords de Libre-échange, Les Accords Européens ont introduit une libéralisation commerciale asymétrique entre les pays de l’UE et les pays CEEC, avec une libéralisation nettement plus rapide par l’UE. Les composants commerciaux des Accords Européens ont surplombé et élargi le statut du Système Généralisé de Préférences, doté par l’UE et adressé à la plupart des pays CEEC, dans la première moitié des années 1990. A partir du 1 janvier 1997, l’UE a supprimé pratiquement tous les tarifs douanières des produits en provenance des pays CEEC à l’exception des produits agricoles et «sensibles».

Or, les parts commerciales des Accords Européens, avec certains pays CEE, sont entrées en vigueur à différentes dates depuis 1992 (Ex. République Tchécoslovaque, Hongrie, et Pologne) jusqu’au 1997 (Slovénie). Les plans de l’élimination des barrières douanières et non-douanières sur les produits industriels avaient un important point en commun. Ils ont tous du être complétés dans un délai ultime fixé jusqu’au 1 janvier 2002. Néanmoins, la libéralisation commerciale en termes des produits agricoles entre l’UE et les pays CEEC, n’a pas eu lieu avant les deux étapes de l’élargissement de l’UE vers les pays de l’Est en 2004 et 2007. Ce n’est qu’a partir de ce moment que les pays CEEC étaient capables de participer entièrement dans le Marché Unique de l’UE.

Outre la libéralisation du commerce entre les pays de l’Ouest et les pays CEE, ces derniers ont facilité le commerce entre eux par la création de plusieurs accords de libre échange bilatéraux et subrégionaux. Le plus important d’entre eux était la signature des Accords de Libre-échange d’Europe Centrale impliquant les pays tels : L’ex. République Tchécoslovaque, La Hongrie et la Pologne. Les Accords CEFTA ont été signés le 21 Décembre 1992 et sont entrés en vigueur le 1 mars 1993. Au départ les Accords CEFTA ont supprimé les tarifs douaniers d’un nombre approximatif de 40 % des biens industriels. Le marché de biens industriels et de quelques produits agricoles a été encore plus libéralisé par une série de protocoles additionnels, signés dans la plupart des cas en 1994 et 1995. Jusqu’au 1996 presque 80 % du commerce de produits industriels dans le cadre de CEFTA a été exonéré de tarifs douaniers.

Jusqu’au 1999 les tarifs douaniers étaient supprimés dans le cas de presque tous les produits industriels à l’exception d’une courte liste de produits «sensibles». Plus tard, les pays tels : la Slovénie (1996), la Roumanie ( 1997), la Bulgarie (1991) et la Croatie (2003) ont successivement adhéré aux pays CEFTA. L’un des objectif des Accords CEFTA était aussi l’adhésion des trois Pays Baltiques qui venaient justement de gagner leur indépendance : l’Estonie, La Lituanie, et La Lettonie qui ont émergé de l’ancienne Union Soviétique après son effondrement en 1991. Néanmoins ces trois pays ont crée leur propre Zone de Libre-échange de la Mer Baltique (BAFTA), presque en même temps que CEFTA a été fondé.

Contrairement aux pays CEFTA, BAFTA ne s’est pas élargie à de nouveaux membres mais l’extension des accords a entre temps augmenté plus vite que dans le cas des pays membres de CEFTA. En particulier, jusqu’au 1 janvier 1997, BAFTA incluait non seulement les produits industriels mais aussi les produits agricoles et les produits de la pêche. C’est ainsi que BAFTA est devenu la première zone de libre-échange dans la région qui incluait a la libéralisation complète du commerce des espaces politiquement sensibles.

Ainsi, d’importantes différences dans l’admissibilité et la couverture de la libéralisation commerciale entre les pays membres BAFTA et CEFTA ont bloqué la création de la zone unique de libre-échange qui engloberait tous les pays CEE, avant leur accession à l’UE. En revanche un nombre des accords commerciaux bilatéraux entre les pays BAFTA et CEFTA a été signé en tant que complément de la libéralisation commerciale subrégionale dans l’Europe Centrale et Occidentale.

Nous examinons ici des effets commerciaux des Accords Européens en termes des importations et exportations bilatérales des pays CEE, utilisant l’équation de gravite générale qui peut être dérivé du modèle néoclassique et moderne de la théorie commerciale qui assume une spécialisation incomplète en production. Dans notre étude nous observons les effets des deux autres accords bilatéraux et multilatéraux de libre-échange conclus par les pays CEE entre eux mêmes ainsi qu’avec les pays localisés en dehors de la région. Nous analysons l’impact des accords d’association sur des importations et les exportations séparement.

L’équation d’estimation généralisée qui englobe les équations d’estimation particulières est dérivée de différents modèles théorétiques. Outre les variables standard, élaborés en fonction de distance, PIB, coefficient capital/travail ou des accords commerciaux régionaux, nous avons aussi utilisé des variables binaires démontrant si les pays ont une frontière commune, une langue commune et/ou un même colonisateur.

Selon nous les Accords Européens de la même manière que BAFTA et CEFTA ont considérablement contribué à l’augmentation des exportations ainsi que des importations bilatérales dans le cadre des pays CEEC. De plus, les valeurs des estimations obtenues pour BAFTA étaient plus grandes que celles obtenues pour CEFTA. Cela a confirmé nos attentes initiales, vu que les Accords BAFTA impliquent non seulement les produits industriels mais aussi les produits agricoles et les produits de la mer.

EUROMED, Accords bilatéraux et les Accords d’Agadir

A la différence de la libéralisation commerciale avec les pays de l’Europe Centrale et Occidentale, la libéralisation commerciale avec les pays MPC constituait un processus graduel qui dure depuis les trois dernières décennies et en n’est en fait pas terminé au moment de l’élaboration de cette recherche. De plus, à la différence des pays CEE qui ont radicalement libéralisé leur commerce avec l’UE dans les années 1990, les exportations provenant des pays MPC ont obtenu le statut préférentiel auprès de l’UE depuis plusieurs années. La première génération des Accords EUROMED (La zone euro-méditerranéenne de libre-échange) avec les pays MPC choisi, garantissant le libre accès à leurs exportations manufacturées vers les pays de l’UE, ont été déjà conclus au tournant des années 1960 et 1970.

En 1972 La Commission Européenne a engagé la Politique Globale de la Méditerranée [10] (GMP) dont l’objectif était de garantir des concessions commerciales au profit de la plupart des pays MPC. Cette politique avait comme gain de cause, une série des accords de coopération ainsi-nommés qui ont été signés entre 1973 et 1980 avec la plupart des pays MPC. Notamment, ces accords ont provoqué l’élargissement des préférences commerciales précédentes pour les exportations des produits agricoles en provenance des pays MPC, en termes de couverture et des marges de préférence. Cependant, en même temps, ces exportations étaient l’objet de mesures protectionnistes imposées par Politique Agricole Commune (CAP)[11].

Après l’élargissement vers le sud de l’Union Européenne, a conclu une nouvelle série d’accords avec les pays MPC appelés Accords d’Adaptation. En conséquence de cette politique renouvelée, toutes les tarifs douanières sur l’exportation en provenance des pays MPC ont été supprimées jusqu’à la fin du 1993, tandis que les barrières non-tarifaires (NTBs) sur le commerce relatifs à la CAP ont été toujours en vigueur.

L’ultime étape de la libéralisation commerciale entre les pays de l’UE et les pays MENA a été entamé en 1995 lors de la Conférence de Barcelone où on s’est proposé pour but ambitieux, l’établissement de la zone euro-méditerranéenne de libre-échange EUROMED en fixant une date limite pour 2010. L’établissement de EUROMED doit être achevé par le biais d’une nouvelle génération d’Accords d’Association Euro-méditerranéens entre l’UE et les pays MPC, accompagnés d’accords de libre échange au sein des pays MPC. Contrairement à la précédente libéralisation commerciale, presque entièrement unilatérale (à l’exception du Chypre, Turquie, Malte et Israël), de nouveaux Accords d’Association garantissent une implémentation du libre commerce bilatéral entre les pays UE et les pays MPC. EUROMED prévoit le libre commerce des biens manufacturés et la libéralisation progressive du commerce des produits agricoles.

En outre de la libéralisation commerciale „verticale” avec les pays de l’UE, les pays MPC se sont engagés à implémenter une libéralisation commerciale „horizontale” réciproque. Cependant, comparée aux accords EUROMED, la libéralisation commerciale entre certains pays MPC, reste bien en-deçà des espérances. Vu le manque de progression significative de la libéralisation commerciale aux niveaux régionaux et subrégionaux dans les régions MPC, quelques pays localisés dans le Moyen Orient ainsi que dans l’Afrique du Nord ont décidé de libéraliser leur commerce sur des bases bilatérales. Cela a aboutit à l’établissement d’un réseau d’accords bilatéraux de libre échange vers la fin des années 1990. Ceci a préparé le cadre pour la Déclaration d’Agadir signée en 2001 par les représentants de 4 pays MPC : Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie. La pièce maîtresse de la Déclaration d’Agadir était l’établissement de la zone de libre-échange (FTA). L’Accord d’Agadir a été signé en 2004 et selon les prévisions initiales ce n’est qu’en 2005 qu’il devaient prendre effet. Cependant, des retard ont fait obstacle à une entrée en vigueur rapide et il est entré en vigueur seulement en 2007.

A ce stade il est trop tôt pour évaluer son efficacité. Tout de même, il était possible d’évaluer empiriquement au moins l’efficacité de ces accords commerciaux bilatéraux, conclus entre les pays MPC dans la seconde moitié des années 1990, ce qui par la suite a abouti aux Accords d’Agadir.

Comme dans le cas des pays NMS, nous étudions ici les effets commerciaux des nouveaux Accords d’Association de l’UE, pour des exportations et importations bilatérales au sein des pays MPC, en se servant de l’équation de gravite généralisée qui peut être dérivé du modèle de la théorie néoclassique et moderne qui assume une spécialisation incomplète dans la production. Notre étude vise à élaborer une analyse en terme d’autres accords de libre-échange multilatéraux et bilatéraux, conclues non seulement au sein des pays MPC, mais aussi au niveau suprarégional. Nous analysons l’impact des Accords d’Association sur les exportations et les importations séparement.

De même que dans le cas des pays CEE, nous dérivons le l’équation d’estimation généralisée, basée sur de différents modèles théoriques. Outre les standards variables examinés en fonction de la distance, du PIB, du coefficient capital/travail ou des accords commerciaux régionaux, très souvent nous avons utilisé des variables binaires indiquant si les pays ont une frontière commune, une langue commune (Arabe ou Turque) et/ou le même colonisateur.

Dans tous les cas nos estimations démontrent que les Accords d’Association de l’Union Européenne ont considérablement contribué à l’augmentation des importations bilatérales en provenance des pays membres de l’UE vers les pays MPC. Les preuves obtenues grâce aux accords commerciaux bilatéraux conclus dans la seconde moitié des années 1990 entre les membres du groupe Agadir restent pourtant équivoques. Alors que les simples estimations OLS laissent croire que tous les accords bilatéraux conclus entre le groupe des pays membres des Accord d’Agadir ont eu un impact signifiant sur l’augmentation des importations bilatérales, elles ne font pas le poids si on utilise des techniques d’estimation de données de panel. A l’encontre des importations bilatérales, la nouvelle génération des Accords d’Association de l’UE semblent ne pas avoir une contribution positive à l’expansion des exportations en provenance des pays MPC vers l’UE. Cela signifie que les pays UE seront le principal bénéficiaire de ces Accords, au moins à court terme, puisque, les marchés européens des produits industriels ont été ouverts aux pays MPC depuis les années 1960 et 1970, quand aux produits agricoles, ils demeurent toujours relativement fermés.

Nous avons aussi constaté que tous les pays MPC n’étaient pas capables de profiter au même niveau des Accords d’Association de l’UE. Dans le cas des importations bilatérales nous avons obtenu un coefficient positif et statistiquement signifiant seulement dans le cas les Accords pour l’Israël, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie tandis que dans le cas des exportations bilatérales, seulement pour la Tunisie. Les résultats obtenus uniquement pour des accords commerciaux bilatéraux, signés entre les futurs membres du Groupe d’Agadir n’étaient pas signifiants.

Pourquoi la libéralisation commerciale est un processus difficile et très souvent retardée : teste du modèle Grossman-Helpman

2.1 Teste du modèle Grossman-Helpman pour la Pologne

Le degré de l’ouverture du marché, prennant en compte les actions des groupes de pression dans la majorité des pays, dépend surtout de l’engagement du gouvernement à agir dans l’intérêt de tous les consommateurs et dans l’étendue de la pression extérieure pour la libéralisation. Tous les Nouveaux Etats Membres, en signant les Accords Européens et les Accords de Libre-échange d’Europe Centrale (CEFTA), se sont engagés à supprimer les barrières tarifaires et non-tarifaires dans leur commerce avec l’UE.

Dans les années 1990, lors de la période de transition économique et politique, la politique commerciale polonaise, était similaire aux autres pays de l’Europe Centrale et Occidentale (CEE). La Pologne au début des années 1990, gardait un certain dégrée d’indépendance dans sa politique tarifaire envers les pays non-européens. A cette époque les tarifs polonais n’étaient pas soumis à la discipline de GATT et le gouvernement avait la liberté de formation de ces structures tarifaires. Membre de GATT depuis 1967, la Pologne n’avait pourtant pas de contraintes juridiques dans la formation du programme tarifaire „relié”.

La libéralisation tarifaire préférentielle a débuté en 1991. Cette année la Pologne a signé des Accords Européens (AE) avec les Communautés Européennes (CE). Le volet commercial des AE est entré en vigueur en 1992. Depuis le 1 Mars 1994, les CE et la Pologne ont appliqué les accords de libre-échange en termes des produits non-agricoles pour une période maximale de 10 ans. Ces accords n’étaient pas appliqués aux produits agricoles. Dans le cas des importations de l’Union Européenne, cette libéralisation a duré 5 ans et a été achevé en 1997. Le plan de la libéralisation tarifaire des importations Polonaises a été étendu dans le temps.

La Pologne a signé un accord commercial similaire avec les pays d’EFTA[12]. L’Accord embrassait principalement les produits non-agricoles. Les membres d’EFTA ont supprimé les taxes les plus importantes en 1993. La Pologne a graduellement libéralisé ces tarifs ainsi que les restrictions quantitatives sur les importations d’EFTA jusqu’au 1999 (à l’exception de l’acier, des produits du pétrole et des automobiles)

En 1992 la Pologne, ainsi la République Tchèque, l’Hongrie et la République Slovaque, ont adopté également les Accords de Libre-échange d’Europe Centrale (CEFTA). Plus tard, la Slovénie en 1996, la Roumanie et la Bulgarie ont également rejoint la CEFTA. Les accords CEFTA ont établi la zone de libre-échange en 2001. Ces accords étaient relatifs à tout les biens, à l’exception de quelques produits agricoles. Cependant, jusqu’à la fin des années 1990, presque toutes les taxes polonaises sur les produits non-agricoles importés des pays européens ont été supprimés. Les parts du marché de tous ces pays européens ont dépassé de surfait 65% la totalité des importations polonaises.

La libéralisation non-préférentielle (MFN, conventionnelle) de la politique commerciale polonaise vers les pays non-européens a débuté en 1995. Le pays a pris part dans le Cycle d’Uruguay de GATT, en tant que seul pays ayant un statut formel de pays développé sans taxes habituelles gelées. Après avoir soumis son offre initiale sur les concessions tarifaires, la Pologne a mené des négociations bilatérales avec plusieurs pays. Les plus importants engagements polonais sur le commerce de biens pris lors du cycle d’Uruguay du GATT, était de «geler» 94% de ses tariffs, de réduire les tarifs de 38 % sur des produits industriels et de 36 % sur des biens agricoles dans un délai de 6 ans.

Le niveau moyen des tarifs polonais a base du MFN pour des produits non – agricoles a été réduit de 16,73 à 9,89 pour cent.

La structure tarifaire a été déterminée, dans la première moitié des années quatre-vingt-dix par une décision du gouvernement. Cela laisse croire que les groupes intéressés probablement n’ont pas influencé le processus. Les organisations des producteurs, veinaient d’être crées. Cependant, les syndicats jouissait d’un pouvoir assez important. Il est possible de démontrer quelques preuves anecdotiques prouvant que les changements tarifaires ont été influencés par des groupes de pression. Ensuite, dans les années suivantes, le niveau des droits d’importation a été graduellement réduit. L’étendue des réductions était assez impressionnante en ce qui concerne les taxes sur les produits préférentiels.

Afin de vérifier l’influance possible des différents groupes de pression nous appliquons le modèle Grossman-Helpman (G-H) „Protection à vendre” pour analyser la politique tarifaire. La politique gouvernementale – dans ce modèle – est déterminée par des hommes politiques élus. Ils prennent simultanément en compte le bien de l’électoral et les contributions des groupes de pression, représentant les différents secteurs de l’économie. Du coup, dans ce modèle, les différents groupes de pression de certains secteurs industriels, offrent des contributions au gouvernement, en attendant en retour la possibilité d’avoir une influence sur les barèmes/schedule tarifaires.

Notre approche empirique (similaire à celle de Maggi et Goldberg pour les Etats Unis)traite de la politique commerciale polonaise dans la seconde moitié des années 1990. Nous avons utilisé l’approche des variables instrumentales prenant en compte la possibilité d’endogénéité des variables explicatives (pénétration de l’import). Faute de mesures directes de contributions à l’industrie, nous avons utilisé des variantes similaires à aux celles utilisées dans la littérature, comme des variantes approximatives (proxy) aux organisations industrielles.

L’Indice de concentration Herfindahl, semble être la meilleure variante approximative pour les organisations industrielles. Cela veut dire que les industries plus concentrées, formées seulement de quelques compagnies, ont des meilleures chances pour coordonner leurs actions et sont plus effectives dans l’activité de lobbying. Ce modèle a été estime pur les années 1996-1999.

Nos résultats confirment en général les prévisions du modèle Grossman-Helpman (G-H). Non seulement la plupart de nos régressions supportent la théorie mais aussi, nous avons trouvé la preuve d’un certain rôle (mineur) des groupes de pression dans la formation de la politique commerciale en Pologne. Ainsi le modèle G-H donne l’impression d’être bien adapté dans le cas des tarifs MFN. L’importance des groupes de pression est tout de même, considérablement moins élevée que dans le cas des Etats-Unis. Conformément au modèle, le gouvernement polonais attache une grande importance au bien-être social, presque sans faire attention à l’influence des groupes de pression. Ce modèle trouve seulement un faible support en utilisant les données préférentielles. Ce résultat parait plausible puisque depuis les années 1990, la Pologne n’avait plus de liberté dans sa politique préférentielle, ce qui est du aux réductions des tarifes, prévues par les Accords Européens.

Or, nous pouvons constater que le gouvernement polonais ne prêtait presque pas attention à l’organisation des groupes de pression ainsi que, en raison de la pression extérieure de la part de l’UE, AELE[13] et OMC[14], il a très rapidement libéralisé la politique tarifaire dans la seconde moitié des années 90. Il parait donc qu’une situation similaire a prévalu dans les autres pays de l’Europe Centrale et Occidentale, futur Nouveaux Etats Membres. Tous ces pays on signé les Accords Européens, les Accord EFTA et CEFTA et ont réduit leur tarifs conventionnels sous l’instigation du Cycle d’Uruguay.

Vérification du modèle Grossman-Helpman pour Israël

Depuis le 1991, Israël visait lentement mais successivement à ouvrir son commerce. Un tarif moyen instauré par le MFN était à peine de 8,9% en 2005. Environ 46,6% des niveaux tarifaires (inclus les taxes) entre zéro (exclus) et 15% (inclus). Les tarifs MFN sur les produits agricoles restent élevés, avec un tarif moyen de 32,9% qui varient considérablement en fonction des groupes de produits. Israël a gelé les seuils au niveau de la moitié de ses niveaux tarifaires. La gelé des seuils est souvent au-delà des seuils MFN appliqués, ce qui donne à Israël la possibilité d’augmenter ces tarifs appliqués unilatéralement. Néanmoins la signification des tarifs MFN est limitée. La majeure partie des importations d’Israël reste dans le cadre des accords de libre-échange.

Le plus vieux NTB en Israël est le certificat d’exigence kascher. A cause du pouvoir du rabinât, chaque exportateur d’outre-mer qui désire s’étendre maximalement et avoir une grande part de marché doit remplir les exigences kaschers. Une autre NTB indiosyncratique résulte de la structure centraliste de l’import. Dans plusieurs cas, une firme seulement a le droit d’importer une marque donnée.

Le protectionnisme par le biais du gouvernement a marqué l’économie israélienne, depuis son indépendance en 1948. Il se manifestait par les dépenses publiques inhabituellement grandes pour une économie du type OECD, avec l’Armée et le Ministère de la Défense jouant un rôle central. Pendant que Israël a durant des années fait partie des Accords sur les marchés publics (GPA)[15], il a toujours invoqué un statut de pays en voie de développement, permettant l’implémentation d’accords offset. Les gouvernements étrangers, particulièrement celui des Etats Unis, se plaignaient durant les années du manque de transparence des pratiques israéliennes.

Invoquer le statut d’un pays en voie de développement, pour l’application des résolutions du Cycle d’Uruguay, il n’a pas été limité aux domaines de la procuration gouvernementale, mais aux autres cas importants, comme l’Accord sur les ADIC[16], en vertu duquel Israël devait changer sa législation sur la propriété intellectuelle jusqu’à l’année 2000.

Depuis le mois de juillet 2003, Israël a levé le blocus sur les importations en provenance des membres OMC, qui ne soutiennent pas de relations diplomaiques ou interdisent les importations en provenance d’Israël. Néanmoins, une exigence de licence n’a pas été levé dans le cas de certains autres pays qui interdisaient les importations en provenance d’Israël.

Le secteur agricole reste, lui, très protégé, et surtout par rapport aux biens industriels. La seule exception à l’autosuffisance agricole sont les céréales comme le blé, etle soja, où Israël est un importateur net. Les tarifs MFN sur les produits agricoles ont quant à eux augmenté plus de deux fois et demie, entre les années 1993 et 1999, avec l’adoption du principe GATT de tarification. D’enormes tarifs protègent tous les fabricants locaux, incluant les kibboutzim et les fabricants de viandes arabes qui ont la permission d’approvisionner en viande non-kascher. Il y a néanmoins toujours des quotas sur certains groupes de produits, c’est pourquoi il y a la possibilité d’exercer une forte pression sur le Ministère de l’Agriculture et du développement rural, comme celui de l’Industrie du travail et du commerce qui ont eu une influence sur le volume des quotas.

En se penchant sur l’industrie textile, Israël a accepté depuis au moins une décennie que la survie de ses entreprises dépend de leurs délocalisations dans des pays voisins comme la Jordanie et l’Egypte. Ce processus, fonctionne très bien et arrive presque à sa fin.

Dans notre projet, nous avons aussi essayé d’estimer le modèle de «protection à vendre» pour Israël. Dans ce cas cependant, nous avons du faire face à de sérieux problèmes résultant du manque de données statistiques. L’équation estimée principale, du modèle Grossman-Helpmann inclut la relation inverse de la pénétration du niveau d’importation comme une variable expliquative qui est clairement endogène. Les cadres originaux de ce modèle utilisent des variantes instrumentales pour résoudre ce problème. Cependant il était impossible d’obtenir une estimation robuste des prédictions sur le niveau des rations de la pénétration des importations pour Israël. Les problèmes résultaient principalement du manque des données sectorielles sur le niveau de capital nécessaire pour prévoir la pénétration des importations à la manière d’un modèle Heckscher-Ohlin de facteur-intensité. Or, il était impossible d’estimer le G-H modèle correctement en utilisant le cadre original. Néanmoins, une démarche a été faite pour estimer le modèle tout en négligeant le problème d’endogénité. Les estimations confirment la théorie seulement dans le cas du niveau de l’intensité des exportations (la part des exportations dans la production intérieure) qui est utilisé en tant que variable de l’organisation des industries, pour les deux tarifs, appliqués par MFN et la moyenne pondérée des taxes appliqués (pour les importations préférentielles et non-préférentielles).

Une faible performance du modèle G-H peut être du au fait que le gouvernement israélien n’a pas attaché une grande attention aux groupes de pression ou simplement qu’ils étaient mal organisés. Nos résultats suggèrent que seulement ląindustrie orientée vers l’export était capable d’exercer, dans une étendue très limitée, une influence sur le gouvernement et recevoir une certaine protection au niveau des tarifs dans le cadre des accords préférentiels. Cette affirmation devrait être traité avec extrème caution, car les valeurs estimées ne sont pas robustes et est sujet à des problèmes statistiques. De plus, cette politique ne constituait probablement pas un obstacle réel dans la libéralisation commerciale d’Israël, puisque les industries orientés vers l’exportation, presque par définition, ne sont pas sérieusement menacées par la concurrence de l’importation.

Peut être, ces résultats ont révélé partiellement la raison pour laquelle le gouvernement israélien a réussi à libéraliser la politique commerciale. Malheureusement, des données sectoriels, indispensables pour évaluer le modèle G-H, semblent être inaccessibles pour d’autres pays MPC plus protectionnsites.

L’environnement commercial: les causes et le rôle de la corruption dans les Pays Partenaires Méditerranéens (MPC) et les Nouveaux Etats Membres (NMS): les améliorations possibles

La forme de la politique tarifaire peut être influencée par des groupes de pression et servir à des groupes d’intérêts, comme le démontrent les recherches précédentes. Mais l’accès réel à un marché, aussi bien pour les fournisseurs étrangers que locaux, dépend également de l’environnement commercial. Les retards dus à la longueur des procédures administratives, les coûts et la multiplicité des procédures relatives à la tenue de l’activité commerciale, peuvent sévèrement limiter l’accès à un marché donné. Du coup, un environnement peu favorable peut restreindre la vraie libéralisation de l’économie et mener à des distordions dans la production comme dans la consommation.

La prolifération de régulations inutiles peut être propice à des groupes restreints mais très influents, se regroupant au sein de l’administration publique, qui jouissent d’un accès privilégié à la législature. C’est ainsi que les hauts fonctionnaires de l’administration publique peuvent organiser l’environnement commercial de façon à en tirer le plus de profit possible pour eux-mêmes. Dans ces cas, même si les objectifs du gouvernement sont de réaliser les attentes publiques, la politique de régulations, peut être implémentée de façon incompétente, dont le résultat est la sur-législation du milieu commercial. En conséquence, les fonctionnaires du bas de l’echelle administrative peuvent tirer profit de cette situation en retardant la prise de décisions au niveau administratif afin d’extorquer des pots de vin. Or, ils peuvent profiter de leur pouvoir publique et extorquer des pots de vin à ceux qui ont besoin d’autorisation ou de permis. C’est ainsi qu’ un nombre excessif de régulations peut aboutir à une corruption étendue.

De plus en plus d’évidences statistiques prouvent que la corruption ralentit la croissance économique et les investissements directs étrangers. La question de la corruption dans les pays candidats, a été l’un des plus importants sujets de discussion récurrents, au moment où en 1997, la Commission Européenne a commencé à publier son rapport annuel portant sur les candidats. Le motif de cette anxiété était simple – le système juridique européen est régi par le principe selon lequel la loi sera instaurée, contrôlée et appliquée par l’administration publique et par les organes judiciaires des états membres. La corruption met en danger l’instauration et l’exécution de la loi ou rend son adoption purement formelle. Le partenariat pour l’adhésion implique l’engagement à lutter contre la corruption dans les pays candidats. De plus la Commission de l’UE a adopté une loi qui impose à tous les candidats, l’établissement d’un cadre anti-corruption. Plus important encore, l’accesion à l’Union Européenne était une force majeure favorisant la déregulation dans les Nouveaux Etats Membres. Du coup, le processus d’adhésion à l’UE avait eu un impact majeur sur le niveau de la corruption dans les pays membres. Cela peut être confirmé, en comparant les résultats des pays post communistes n’étant pas membres de l’UE et les Nouveaux Etats Membres. Selon nous, la récente adhésion à l’UE exigé de la part des Nouveaux Etats Membres de mettre en place les mesures visant à augmenter la transparence et la compétitivité.

Dans les pays MPC il y avait une tendance à négliger les programmes de libéralisation économique et de reformes. Ce sous-développement de pays bureaucratiques a créé des opportunités pour la recherche de rente associées à la corruption. Les pays MPC n’avaient pas une telle pression extérieure, du côté de la Commission Européenne, que les pays NMS. Ainsi, la position des groupes d’intérêt au sein des pays MPC, permet encore un comportement de la recherche de rente à travers des barrières artificielles à l’entrée sur les marchés intérieurs et de décourager la compétition.

Le but du projet était d’analyser les causes de la corruption ainsi que d’examiner les méthodes permettant de remédier à ce problème. Plusieurs hypothèses ont été testées ici. Certaines d’entre-elles semblent être assez générales, notamment celle que (i) la corruption est plus rare dans les pays plus développés économiquement ou celle (ii) qu’il y a un lien très proche entre les pays avec des institutions démocratiques stables et le niveau de corruption assez élevé. Les deux autres hypothèses étaient plus importantes d’un point de vue pratique pour les pays MPC, à savoir, (iii) la corruption est associée au nombre des procédures administratives et (iv) ce phénomène augmente avec les retards administratifs.

Le teste a commencé avec deux variantes exogènes censés expliquer la corruption: le logarithme du PIB per capita et le niveau de la démocratie approximé par la variable des droits politiques. Ce test a confirmé un signe positif et statistiquement signifiant dans le cas des deux variables. Ainsi, les deux premières hypothèses ont été positivement vérifiées.

Par la suite, nous nous sommes penchés sur les variables liées aux licences. Ceci inclut les procédures, le temps et les coûts de construction d’un entrepôt incluants l’obtention des licences et des permis nécessaires, les notifications et les inspections requises et l’obtention des connections aux sérvices municipaux.

Suite aux attentes, il s’est avéré que de grands retards administratifs et un nombre plus élevé de procédures, était un facteur signifiant dans la prévalence de la corruption.

D’un autre côté, les coûts officiels pour l’obtention des licences n’était signifiants que dans certaines spécifications avec des niveaux de confiance bas. Les signes positifs dans tous les cas indiquent que les coûts de procédures administratives officielles, ne jouent pas de rôle majeur dans la corruption, puisque le commerce préfère des paiements officiels prévisibles aux informels imprévisibles. C’est ainsi que les paiements officiels remplacent les informels. Cela veut dire qu’un système de primes de motivation officiel peut être une solution pour atteindre une administration plus effective et moins corrompue.

Afin de réduire avec succès le niveau de corruption, les pays MPC seront obligés de libéraliser et d’améliorer le fonctionnement de l’administration. Diminuer le nombre de procédures, rendre le système administratif plus performant et enfin faire recours à d’autres moyens permettant d’économiser le temps lié au processus décisif, peuvent considérablement réduire le niveau de la corruption, même au prix de l’augmentation des coûts administratifs. Vu une longue histoire de la corruption dans la région, des mesures régulatoires mentionnées ci-dessus, pourraient probablement ne pas être suffisantes, en tout cas pas à court terme, pour éradiquer ce phénomène jusqu’au niveau des Nouveaux Pays Membres de l’UE. Sans doute, la tentative d’endiguer la corruption peut durer des années entières, voire des décades.

Une amélioration possible du niveau de la corruption, dans les pays MPC, a été également analysée. Tout d’abord nous avons comparé le niveau actuel de toutes les variables utilisées dans la régression pour chaque pays MPC avec le niveau moyen pour les 8 Nouveaux Pays Membres de l’Europe Centrale.

Ensuite, nous avons analysé la différence entre le niveau moyen des 8 Nouveaux Etats Membres et le niveau moyen des pays MPC pour toutes les variables utilisées dans la régression. Nous avons estimé une «amélioration prévue» du niveau de la corruption dans les pays MPC en multipliant les différences au niveau de régulations par les coefficients obtenus dans la régression (seulement les variantes signifiantes ont été utilisées)

Le résultat est le suivant: si les pays MPC réduisaient leur niveau de régulations commerciales à celui des Nouveaux Etats Membres, nous observerions une baisse de corruption prévue. Cette baisse est assez importante, surtout dans le cas de la Syrie et de l’Algérie. Cette amélioration pourrait avancer ces pays presque jusqu’au niveau de la corruption observée actuellement en Turquie. Le niveau de la corruption turque passerait alors au niveau observé en République Tchèque.

Cependant, Israël et la Tunisie ont un niveau de régulations moins élevé que la moyenne des 8 Nouveaux Etats Membres. En conséquence, le changement jusqu’au niveau de régulations dans les 8 Nouveaux Etats Membres, pourrait signifier une augmentation effective de régulations. C’est pourquoi, cela entraînerait théoriquement une augmentation de la corruption, au lieu de la baisser. Ces résultats hypothétiques semblent être aussi plausibles, bien qu’il ne faut pas oublier que dans les pays postcommunistes les débris du système obsolète de la planification économique centrale sont toujours manifestes. Par sa définition, la planification centrale impliquait l’intervention directe de l’état dans l’économie du pays. C’est ainsi que ces pays ont un niveau de régulations très élevé, malgré la libéralisation en cours.

Cela n’est pas du tout lié à la rigidité administrative, très souvent ridiculisée par les opposants de l’Union Européenne. En fait le niveau de régulations et le temps nécessaire pour les procédures administratives, est deux fois moins élevé dans l’Europe des 15 que dans les 8 Nouveaux Etats Membres. De plus, comme nous l’avons démontré, la Commission Européenne était une force majeure favorisant la dérégulation dans les différentes zones d’activité économique au sein des Nouveaux Etats Membres.